Foire aux questions

Pourquoi je dois payer des droits d'auteur pour jouer de la musique dans mon commerce

#1

J'ai déjà payé pour ma musique, je l'ai achetée sur Spotify, Apple Music, et un CD. Pourquoi je dois payer encore?

Quand tu achètes ou t’abonnes à un service de musique, tu paies pour pouvoir l’écouter à titre privé — chez toi, dans ton auto ou avec tes écouteurs.

Mais ça ne veut pas dire que tu peux automatiquement faire jouer cette musique dans ton entreprise, devant tes clients ou tes employés.

Dès que la musique est diffusée publiquement, c’est une utilisation différente, encadrée par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Une licence distincte peut donc être nécessaire pour avoir le droit de la faire jouer dans ton entreprise.

#2

C'est juste de la musique en arrière-plan, personne ne fait vraiment attention. Pourquoi ça compte?

Que ce soit intentionnel ou non, dès que la musique est entendue par tes clients, elle peut être considérée comme une « exécution publique ».

La loi ne fait pas nécessairement de distinction entre une playlist soigneusement choisie et une musique de fond qui joue simplement dans ton commerce. Dans les deux cas, la musique est diffusée dans un lieu accessible à d’autres personnes et peut donc être soumise aux droits d’auteur.

#3

À qui va cet argent, au juste?

Aux créateurs. Chaque redevance sert à rémunérer les personnes derrière la musique : l’auteur-compositeur, l’interprète, le producteur et l’éditeur.

Ce n’est pas un simple frais administratif qui disparaît dans le vide. C’est une façon de rémunérer les gens qui ont créé, enregistré et produit la musique que ta clientèle écoute dans ton espace.

#4

Est-ce que c'est vraiment illégal si je ne paie pas?

Oui. Diffuser de la musique protégée par le droit d’auteur dans un lieu public sans avoir les licences nécessaires peut constituer une violation de la loi, peu importe la taille du commerce.

Et dans les faits, beaucoup d’entreprises diffusent de la musique sans avoir les licences appropriées — pas nécessairement par malice, mais simplement parce que les règles sont mal comprises ou qu’elles n’ont jamais été expliquées clairement.

#5

J'ai un abonnement Spotify Business, une radio commerciale. C'est pas suffisant?

Ça dépend. Certains services de streaming conçus pour les entreprises incluent déjà les licences musicales dans leur abonnement. D’autres ne les incluent pas, et c’est à toi de vérifier ce qui est couvert.

Même chose avec une radio FM : le fait que la station ait ses propres licences ne veut pas nécessairement dire que ton entreprise est automatiquement couverte pour diffuser la musique à ta clientèle.

Le principe est simple : ce n’est pas parce que la source de la musique est légale que sa diffusion publique l’est automatiquement.

#6

Combien ça coûte, dans les faits?

Ça varie selon le type d’établissement, sa superficie et la façon dont la musique est utilisée : musique de fond, musique d’attente au téléphone, événements en direct, etc.

Les montants sont établis selon des tarifs fixés par la Commission du droit d’auteur du Canada. Ce ne sont donc pas des montants choisis arbitrairement : chaque tarif précise comment les redevances sont calculées selon le type d’utilisation.

#6

C'est compliqué, comment je m'assure d'être en règle?

C’est exactement pour ça que des intermédiaires comme nous existent. On s’occupe de la conformité SOCAN et Ré pour toi, afin que tu puisses te concentrer sur ton commerce sans avoir à te soucier de toute la paperasse et des démarches liées aux licences musicales.

Tu continues de faire jouer ta musique. TGIF Média s’occupe du reste.