MUSIQUE & LOI
Ce que tout commerçant devrait savoir sur les droits d’auteur musicaux
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur musical ?
Derrière chaque chanson, il y a des personnes qui ont consacré du temps et du talent à sa création : un compositeur qui a imaginé la mélodie, un auteur qui a écrit les paroles, un artiste qui lui a donné vie. Le droit d’auteur est ce qui protège leur travail et leur permet d’être rémunérés lorsque leur musique est utilisée en public.
Au Canada, cette protection est prévue par la Loi sur le droit d’auteur. Elle s’applique à tous les établissements qui diffusent de la musique, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une boutique, d’un salon de coiffure, d’un centre de soins ou d’un hôtel. Lorsqu’une entreprise diffuse de la musique sans les licences requises, elle utilise une œuvre sans verser la rémunération prévue aux créateurs. Au-delà de l’aspect légal, c’est une question de respect envers les artistes qui contribuent à créer l’ambiance que vos clients apprécient chaque jour.
SOCAN : la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) représente les personnes qui écrivent, composent et publient la musique que nous écoutons chaque jour.
Son rôle est de percevoir les redevances liées à l’utilisation publique de la musique et de les redistribuer aux créateurs qui en sont à l’origine. Lorsqu’une chanson est diffusée dans un commerce, un restaurant ou un autre établissement, la SOCAN veille à ce que les auteurs, compositeurs et éditeurs reçoivent la rémunération qui leur revient.
Une licence SOCAN vous permet donc de faire jouer légalement un vaste répertoire musical tout en soutenant l’industrie musicale d’ici et d’ailleurs. À l’inverse, diffuser de la musique sans les autorisations requises peut entraîner des conséquences importantes, notamment des réclamations ou des pénalités financières. Détenir une licence valide est la façon la plus simple de rester conforme tout en respectant le travail des créateurs.
Re:Sound : l’organisme qui représente les artistes-interprètes et les producteurs de musique
Re:Sound est l’organisme chargé de percevoir les redevances destinées aux artistes-interprètes et aux producteurs de musique. Autrement dit, il représente les personnes et les entreprises qui donnent vie aux enregistrements que vous faites entendre dans votre établissement.
Alors que la SOCAN veille aux droits des auteurs, compositeurs et éditeurs, Re:Sound protège les artistes qui interprètent les œuvres ainsi que les producteurs qui financent et réalisent les enregistrements. Ces deux organismes jouent donc des rôles différents, mais tout aussi essentiels dans l’industrie musicale canadienne.
Dès qu’un commerce, un restaurant, un salon ou tout autre établissement accessible au public diffuse de la musique enregistrée, une licence Re:Sound peut être requise. Ces redevances permettent aux artistes et aux producteurs d’être rémunérés pour l’utilisation de leur travail et contribuent au développement de nouvelles créations musicales.